Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... FINANCES . Cadastre . Dépenses à la charge du fonds com- mun . ( Loi du 31 juillet 1821 , ar- ticle 21 ) ..... Dépenses à la charge du produit des centimes facultatifs votés par les 1,000,000 conseils généraux de département . 2,150,000 ...
... FINANCES . Cadastre . Dépenses à la charge du fonds com- mun . ( Loi du 31 juillet 1821 , ar- ticle 21 ) ..... Dépenses à la charge du produit des centimes facultatifs votés par les 1,000,000 conseils généraux de département . 2,150,000 ...
Page 116
... finances . Service de la fabrication des mon- naies et médailles ... 1,350,494 TOTAL GÉNÉRAL .. 20,563,592 Certifié conforme : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) ...
... finances . Service de la fabrication des mon- naies et médailles ... 1,350,494 TOTAL GÉNÉRAL .. 20,563,592 Certifié conforme : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé PELET ( de la Lozère ) ...
Page 136
... FINANCES . Service de la fabrication des monnaies et médailles . Monnaies .. Retenue sur les matières apportées aux changes des mon- ] naies , pour frais de fabrication .... 2 Tolérances en faible sur la fabrication des mon- naies ...
... FINANCES . Service de la fabrication des monnaies et médailles . Monnaies .. Retenue sur les matières apportées aux changes des mon- ] naies , pour frais de fabrication .... 2 Tolérances en faible sur la fabrication des mon- naies ...
Page 137
... finances ... Légion d'honneur .. Imprimerie royale ......... . Chancelleries consulaires ... Caisse des invalides ...... Service de la fabrication des monnaies et médailles .... TOTAL GÉNÉRAL .... 8,110,098 2,408,000 250,000 8,445,000 ...
... finances ... Légion d'honneur .. Imprimerie royale ......... . Chancelleries consulaires ... Caisse des invalides ...... Service de la fabrication des monnaies et médailles .... TOTAL GÉNÉRAL .... 8,110,098 2,408,000 250,000 8,445,000 ...
Page 140
... . ............ . RECAL MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ... DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE . DES FINANCES .. Certifié conforme : Le Puir de France , Ministre Secrétaire d mental , pour l'Exercice 1841 . AFFECTATION DES RECETTES . ( 140 )
... . ............ . RECAL MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ... DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE . DES FINANCES .. Certifié conforme : Le Puir de France , Ministre Secrétaire d mental , pour l'Exercice 1841 . AFFECTATION DES RECETTES . ( 140 )
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.