Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Dommages aux personnes . - Chemins vicinaux de grande communication . Cantonnier . Accident . Conseil de préfecture . - Compétence . - Qualité pour agir . Préfet . Mesures d'instruction . Visite des lieux ( Pré- — - fet de la Lozère ...
... Dommages aux personnes . - Chemins vicinaux de grande communication . Cantonnier . Accident . Conseil de préfecture . - Compétence . - Qualité pour agir . Préfet . Mesures d'instruction . Visite des lieux ( Pré- — - fet de la Lozère ...
Page 231
... dommages- intérêts formée par sa veuve , tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure ; Considérant , d'autre part , que le préfet n'établit pas qu'à l'occasion de la visite des lieux ordonnée par le conseil de préfecture , il n'a ...
... dommages- intérêts formée par sa veuve , tant en son nom qu'en celui de sa fille mineure ; Considérant , d'autre part , que le préfet n'établit pas qu'à l'occasion de la visite des lieux ordonnée par le conseil de préfecture , il n'a ...
Page 234
... dommages matériels éprouvés par le domaine public ; que , d'autre part , avant d'accorder à l'Etat la réparation de ces dommages , il y a lieu de rechercher , tout d'a- bord , si une contravention a été commise par leurs auteurs ...
... dommages matériels éprouvés par le domaine public ; que , d'autre part , avant d'accorder à l'Etat la réparation de ces dommages , il y a lieu de rechercher , tout d'a- bord , si une contravention a été commise par leurs auteurs ...
Page 235
... dommages matériels éprouvés par le domaine public ; que , d'autre part , avant d'ac- corder à l'Etat la réparation de ces dommages , il y a lieu de rechercher , tout d'abord , si une contravention a été commise par son auteur ...
... dommages matériels éprouvés par le domaine public ; que , d'autre part , avant d'ac- corder à l'Etat la réparation de ces dommages , il y a lieu de rechercher , tout d'abord , si une contravention a été commise par son auteur ...
Page 240
... Dommages . - Pose par l'Etat de hausses mo- biles sur un barrage . Chômage d'usines . - Indemnités ( Minis- tre de ... dommage causé au sieur Petit , locataire principal et au sieur Grongeard , son sous - locataire , par le ...
... Dommages . - Pose par l'Etat de hausses mo- biles sur un barrage . Chômage d'usines . - Indemnités ( Minis- tre de ... dommage causé au sieur Petit , locataire principal et au sieur Grongeard , son sous - locataire , par le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons