Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... devra se conformer au conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser 45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des emprunts antérieurement contractés ...
... devra se conformer au conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser 45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des emprunts antérieurement contractés ...
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... devra avoir terminé les travaux d'éta- blissement des appareils qui font l'objet de la présente autorisation : De la première grue dans un délai de six mois à partir de la notification du décret de concession . Chacune des trois autres ...
... devra avoir terminé les travaux d'éta- blissement des appareils qui font l'objet de la présente autorisation : De la première grue dans un délai de six mois à partir de la notification du décret de concession . Chacune des trois autres ...
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... devra toujours être comptée double . 2o Tarif au poids . Pour les marchandises en vrac ou prises dans un tas , telles que sable , cailloux , macadam , terre , moellons , meulières , plâtras , plâtre en pierre , charbons , cokes ...
... devra toujours être comptée double . 2o Tarif au poids . Pour les marchandises en vrac ou prises dans un tas , telles que sable , cailloux , macadam , terre , moellons , meulières , plâtras , plâtre en pierre , charbons , cokes ...
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... devra , à la première réquisition de l'administration supérieure , éva- cuer les lieux et les remettre dans leur état primitif . Faute par lui de se conformer à cette obligation dans le délai de trois mois à dater de la réquisition , il ...
... devra , à la première réquisition de l'administration supérieure , éva- cuer les lieux et les remettre dans leur état primitif . Faute par lui de se conformer à cette obligation dans le délai de trois mois à dater de la réquisition , il ...
Page 69
... devra laisser les propriétaires de ces grues user des voies ferrées qu'il aura installées , sous la condition de contribuer , dans une juste mesure , aux frais d'établissement et d'entretien desdites voies . En cas de désaccord sur le ...
... devra laisser les propriétaires de ces grues user des voies ferrées qu'il aura installées , sous la condition de contribuer , dans une juste mesure , aux frais d'établissement et d'entretien desdites voies . En cas de désaccord sur le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons