Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des
travaux publics , lorsque la compagnie Paris - LyonMéditerranée , qui doit
transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de son
...
L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des
travaux publics , lorsque la compagnie Paris - LyonMéditerranée , qui doit
transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2e section de son
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Page 11
pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
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pour le compte dudit département , en vertu des lois du 10 août 1871 et du 11
juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 décembre 1885 et
du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des
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Page 16
conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris ,
boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été
conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier 1904
et ...
conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris ,
boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été
conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier 1904
et ...
Page 18
... après déduction des impôts et de la part qui pourra revenir au département
des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier
1904 , entre le département des Landes et les concessionnaires du chemin de
fer ...
... après déduction des impôts et de la part qui pourra revenir au département
des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier
1904 , entre le département des Landes et les concessionnaires du chemin de
fer ...
Page 53
Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
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Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs