Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 241
Décidé que le conseil de préfecture , en allouant au conducteur de la voiture une
indemnité , dont le chiffre est maintenu par le Conseil d'Etat , a tenu compte des
intérels courus jusqu'au jour de sa décision , et que , par suite , il n'y a lieu ...
Décidé que le conseil de préfecture , en allouant au conducteur de la voiture une
indemnité , dont le chiffre est maintenu par le Conseil d'Etat , a tenu compte des
intérels courus jusqu'au jour de sa décision , et que , par suite , il n'y a lieu ...
Page 246
Doit étre annulé pour vice de forme un arrété qui ne mentionne pas la décision
préfectorale qui a désigné un chef de bureau de la préfecture pour remplacer le
conseiller titulaire , à défaut du conseiller général ( Consorts Mourre , 20 espèce
) ...
Doit étre annulé pour vice de forme un arrété qui ne mentionne pas la décision
préfectorale qui a désigné un chef de bureau de la préfecture pour remplacer le
conseiller titulaire , à défaut du conseiller général ( Consorts Mourre , 20 espèce
) ...
Page 260
La partie de ce service ainsi distraite des attributions de M. l'Ingenieur en chef
Barre est réunie aux attributions de l'Ingénieur en chef chargé du service
ordinaire du département de la Haute - Garonne . Note du 3 mars 1905 . Par
décision ...
La partie de ce service ainsi distraite des attributions de M. l'Ingenieur en chef
Barre est réunie aux attributions de l'Ingénieur en chef chargé du service
ordinaire du département de la Haute - Garonne . Note du 3 mars 1905 . Par
décision ...
Page 261
Décision du 18 mars 1905. — M. Rochigpeux ( Claudius ) , SousIngénieur de 2e
classe , attaché au service ordinaire du département de la Loire , est chargé , en
outre , de l'intérim de l'arrondissement de Montbrison du même service jusqu'à ...
Décision du 18 mars 1905. — M. Rochigpeux ( Claudius ) , SousIngénieur de 2e
classe , attaché au service ordinaire du département de la Loire , est chargé , en
outre , de l'intérim de l'arrondissement de Montbrison du même service jusqu'à ...
Page 292
... mois qui suit la notification de la décision ministérielle qui intervient après le
délai de trois mois : cette décision ne saurait étre considerée comme simplement
confirmative de la décision implicite du rejet résultant de l'e.rpiration de ce délai .
... mois qui suit la notification de la décision ministérielle qui intervient après le
délai de trois mois : cette décision ne saurait étre considerée comme simplement
confirmative de la décision implicite du rejet résultant de l'e.rpiration de ce délai .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs