Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... décision préfec- torale qui a désigné un chef de bureau de la préfecture pour rem- placer le conseiller titulaire , à défaut du conseiller général ( Con- sorts Mourre , 2o espèce ) . - Expertise . Prétendue irrégularité tirée du défaut ...
... décision préfec- torale qui a désigné un chef de bureau de la préfecture pour rem- placer le conseiller titulaire , à défaut du conseiller général ( Con- sorts Mourre , 2o espèce ) . - Expertise . Prétendue irrégularité tirée du défaut ...
Page 260
... décision du Conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer de P.-L.-M. , M. Poilleux , Inspec- teur général de l'exploitation du réseau métropolitain de cette compagnie , est nommé Directeur de l'exploitation des chemins de ...
... décision du Conseil d'administration de la Compagnie des chemins de fer de P.-L.-M. , M. Poilleux , Inspec- teur général de l'exploitation du réseau métropolitain de cette compagnie , est nommé Directeur de l'exploitation des chemins de ...
Page 261
... Décision du 18 mars 1905. M. Rochigneux ( Claudius ) , Sous- Ingénieur de 2o classe , attaché au service ordinaire du département de la Loire , est chargé , en outre , de l'intérim de l'arrondissement de Mont- brison du même service ...
... Décision du 18 mars 1905. M. Rochigneux ( Claudius ) , Sous- Ingénieur de 2o classe , attaché au service ordinaire du département de la Loire , est chargé , en outre , de l'intérim de l'arrondissement de Mont- brison du même service ...
Page 292
... décision ministérielle qui inter- vient après le délai de trois mois : cette décision ne saurait étre considerée comme simplement confirmative de la décision impli- cite du rejet résultant de l'expiration de ce délai . Arrêté ...
... décision ministérielle qui inter- vient après le délai de trois mois : cette décision ne saurait étre considerée comme simplement confirmative de la décision impli- cite du rejet résultant de l'expiration de ce délai . Arrêté ...
Page 297
... décision du 29 juillet 1898 , le Conseil d'Etat a renvoyé les consorts Bertrand devant le conseil de préfecture pour être statué après expertise sur leur demande d'indemnité relative au dommage résultant pour leurs immeubles de l ...
... décision du 29 juillet 1898 , le Conseil d'Etat a renvoyé les consorts Bertrand devant le conseil de préfecture pour être statué après expertise sur leur demande d'indemnité relative au dommage résultant pour leurs immeubles de l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons