Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... décision sus- visée du 3 juillet 1902 ; qu'ainsi le pourvoi qui a été formé moins de deux mois après la notification de cette décision est recevable ; Au fond . Considérant qu'il résulte de l'instruction que par suite de l'explosion d ...
... décision sus- visée du 3 juillet 1902 ; qu'ainsi le pourvoi qui a été formé moins de deux mois après la notification de cette décision est recevable ; Au fond . Considérant qu'il résulte de l'instruction que par suite de l'explosion d ...
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... décision susvisée par laquelle le conseil général du département de l'Aisne a rejeté l'appel formé contre la décision de la commission départementale , en date du 28 février 1899 , le requérant se fonde sur ce que cette commission ...
... décision susvisée par laquelle le conseil général du département de l'Aisne a rejeté l'appel formé contre la décision de la commission départementale , en date du 28 février 1899 , le requérant se fonde sur ce que cette commission ...
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... décision de la commission départementale , il n'a pas formé de recours contre cette décision , et que , dès lors , il n'est pas recevable à produire ces moyens à l'appui d'une demande en annula- tion de la décision du conseil général ...
... décision de la commission départementale , il n'a pas formé de recours contre cette décision , et que , dès lors , il n'est pas recevable à produire ces moyens à l'appui d'une demande en annula- tion de la décision du conseil général ...
Page 312
... décision du 18 avril 1902 et du mandat émis par l'Administration en exécution de cette décision ; - Sur les conclusions tendant à faire condamner l'Etat au paiement des intérêts et des dépens : Considérant que l'erreur qui préjudicie ...
... décision du 18 avril 1902 et du mandat émis par l'Administration en exécution de cette décision ; - Sur les conclusions tendant à faire condamner l'Etat au paiement des intérêts et des dépens : Considérant que l'erreur qui préjudicie ...
Page 318
... décision du jury et , d'autre part , par sa signature apposée au bas de ladite décision ; Attendu qu'il résulte des termes de la décision attaquée , que le jury a délibéré , sous la présidence non du juge de paix , magistrat directeur ...
... décision du jury et , d'autre part , par sa signature apposée au bas de ladite décision ; Attendu qu'il résulte des termes de la décision attaquée , que le jury a délibéré , sous la présidence non du juge de paix , magistrat directeur ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons