Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 56
... conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN ...
... conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionn par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État . DONNONS EN ...
Page 63
... conformément au plan annexé à la présente ordonnance . 2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux ... conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu ...
... conformément au plan annexé à la présente ordonnance . 2. La mise en adjudication desdits travaux est autorisée aux ... conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du juillet 1833 , sera autorisé à acquérir , s'il y a lieu ...
Page 64
... conformément au tarif ci - après : ... Une personne à pied , à cheval ou en voiture . Cheval ou mulet , chargé ou non chargé .. Ane ou ânesse , chargé ou non chargé ... Boeuf ou vache .... Veau ou porc ... Mouton , brebis , bouc ...
... conformément au tarif ci - après : ... Une personne à pied , à cheval ou en voiture . Cheval ou mulet , chargé ou non chargé .. Ane ou ânesse , chargé ou non chargé ... Boeuf ou vache .... Veau ou porc ... Mouton , brebis , bouc ...
Page 67
... conformément aux plans et devis qui seront approuvés ulté- rieurement par le ministre des travaux publics . La ville de Boulogne est également autorisée à garantir , en faveur de la chambre de commerce , l'emprunt de trois cent mille ...
... conformément aux plans et devis qui seront approuvés ulté- rieurement par le ministre des travaux publics . La ville de Boulogne est également autorisée à garantir , en faveur de la chambre de commerce , l'emprunt de trois cent mille ...
Page 88
... conformément au tarif suivant : ( 1 ) VIIIe série , Bull . 74 et 86 , nos 2538 et 2962 . ( 2 ) VIIe série , Bull . 470 , no 11 , 103 . ( 3 ) Ixe séric , Bull . 696 , no 8374 . 1o Mines et minerais .... Fers et autres métaux non ( 88 )
... conformément au tarif suivant : ( 1 ) VIIIe série , Bull . 74 et 86 , nos 2538 et 2962 . ( 2 ) VIIe série , Bull . 470 , no 11 , 103 . ( 3 ) Ixe séric , Bull . 696 , no 8374 . 1o Mines et minerais .... Fers et autres métaux non ( 88 )
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Common terms and phrases
24 avril août ARTICLE AVONS ORDONNÉ bataillon brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull Bulletin des lois Capitaine cent centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré colonies compagnie comptabilité publique conformément crédit extraordinaire crédit supplémentaire crédits cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur départementales exercices clos frais Garde des sceaux gouverneur grade guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant Lozère mai dernier marine mécaniciens militaires ministre secrétaire d'état officiers ordonnance du 31 ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries perfectionnement de cinq perfectionnement de quinze perfectionnement et d'addition portant règlement général présente ordonnance quinze ans route royale rue de Choiseul Saint-Cloud SALUT section Septembre 1840 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif travaux publics
Popular passages
Page vi - Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, en addition au budget de l'exercice 1841 , 1° Un crédit de cinq mille francs (5,000 IV.'), pour la création d'une chaire de langue et de littérature slave au collège de France (2...
Page vi - Seront exécutoires, sur arrêté du préfet en conseil de préfecture , toutes délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner mainlevée des hypothèques inscrites au profit des communes.
Page iv - Lois publie une ordonnance qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu à Paris, le a5 septembre »83g.
Page vi - Gouvernement demande la prorogation jusqu'à la fin de 1846, des lois des 21 avril 1832, 1 er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés.