Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... conformément à l'article 8. Les semes- trialités échéant en cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait ...
... conformément à l'article 8. Les semes- trialités échéant en cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de déchéance , le payement de ces annuités serait ...
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... conformément aux dispositions prescrites par préfet , sur la proposition du concessionnaire , qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage . La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs ...
... conformément aux dispositions prescrites par préfet , sur la proposition du concessionnaire , qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage . La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs ...
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... conformément aux indications ci - après , savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : à la jonction avec la ligne de l'Ouest à Cherbourg et avec la ligne d'intérêt local de Valogues et Montebourg à Barfleur en gare de Barfleur ; Ligne de ...
... conformément aux indications ci - après , savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : à la jonction avec la ligne de l'Ouest à Cherbourg et avec la ligne d'intérêt local de Valogues et Montebourg à Barfleur en gare de Barfleur ; Ligne de ...
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... conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans ...
... conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans ...
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... conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention du 12 juillet 1800. Si les dépenses réellement faites pour les acquisitions de terrains n'at- teignent pas le chiffre de 84.000 fr . , l'économie réalisée sera partagée entre ...
... conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention du 12 juillet 1800. Si les dépenses réellement faites pour les acquisitions de terrains n'at- teignent pas le chiffre de 84.000 fr . , l'économie réalisée sera partagée entre ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons