Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... sera dressé un procès- verbal contradictoire de reconnaissance des pavages ... tenu de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à ... concession . Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six ...
... sera dressé un procès- verbal contradictoire de reconnaissance des pavages ... tenu de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à ... concession . Chacune des trois autres grues devra être installée dans un délai de six ...
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... sera faite par le rétrocessionnaire à ses risques et périls , sans garantie ... sera également à la charge du rétrocession- naire . Le préfet pourra , le ... tenu de laisser à ce concessionnaire l'usage des rails de la ligne de Saint ...
... sera faite par le rétrocessionnaire à ses risques et périls , sans garantie ... sera également à la charge du rétrocession- naire . Le préfet pourra , le ... tenu de laisser à ce concessionnaire l'usage des rails de la ligne de Saint ...
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... sera remboursé qu'après l'expiration de la concession . Art . 10. Le rétrocessionnaire devra faire élection de ... concessionnaire sera tenu d'assurer l'écoulement des eaux . Art . 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux ...
... sera remboursé qu'après l'expiration de la concession . Art . 10. Le rétrocessionnaire devra faire élection de ... concessionnaire sera tenu d'assurer l'écoulement des eaux . Art . 12. Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux ...
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... concessionnaire aura la faculté , dans des cas exceptionnels , de pro- poser ... sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ... tenu d'établir qu'un empierrement dans la zone comprenant les rails , comme il ...
... concessionnaire aura la faculté , dans des cas exceptionnels , de pro- poser ... sera établi sur une partie de la voie publique accessible à la circulation ... tenu d'établir qu'un empierrement dans la zone comprenant les rails , comme il ...
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... sera de 10 centimes , même pour les enfants et les militaires voyageant à ... concessionnaire aura le droit de faire , les prix ci - dessus seront doublés ... tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité , et sans tour ...
... sera de 10 centimes , même pour les enfants et les militaires voyageant à ... concessionnaire aura le droit de faire , les prix ci - dessus seront doublés ... tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et célérité , et sans tour ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons