Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... concession ; le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé . La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée devien- dra la propriété du département . Si l'adjudication ouverte n ...
... concession ; le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé . La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée devien- dra la propriété du département . Si l'adjudication ouverte n ...
Page 56
... concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la compagnie par MM . Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du dé- partement , suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 ...
... concession ne fera qu'un bloc avec la concession déjà apportée à la compagnie par MM . Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du dé- partement , suivant convention du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 ...
Page 120
... concession . Art . 10. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Bre- tenoux . Dans le cas où il ne l'aurait pas fait , toute notification ou signi- fication à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au ...
... concession . Art . 10. Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Bre- tenoux . Dans le cas où il ne l'aurait pas fait , toute notification ou signi- fication à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au ...
Page 123
... concession du tramway de Thizy ( Rhône ) , à la gare de Saint - Victor ( Loire ) , qui a fait l'objet du décret du 9 ... concession . le suivant : Art . 23. L'article 23 sera remplacé en entier par « La concession de la ligne mentionnée ...
... concession du tramway de Thizy ( Rhône ) , à la gare de Saint - Victor ( Loire ) , qui a fait l'objet du décret du 9 ... concession . le suivant : Art . 23. L'article 23 sera remplacé en entier par « La concession de la ligne mentionnée ...
Page 186
... concession d'un réseau de tramways électriques , tel qu'il est défini dans les articles 1 et 2 du cahier des charges ... concession qu'elle obtiendra de l'Etat . Elle ne devra aucune indemnité à MM . Garnier , Hammer et Vicarino si l ...
... concession d'un réseau de tramways électriques , tel qu'il est défini dans les articles 1 et 2 du cahier des charges ... concession qu'elle obtiendra de l'Etat . Elle ne devra aucune indemnité à MM . Garnier , Hammer et Vicarino si l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons