Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 50
Au - dessus de sept ans , ils pavent place ontière . Les prix sont les mêmes que
ceux indiqués ci - dessus Chiens pour los voyageurs . Les chiens ne sont admis
que sur les plateformes Le concessionnaire n'est pas tenu d'effectuor le Animaux
...
Au - dessus de sept ans , ils pavent place ontière . Les prix sont les mêmes que
ceux indiqués ci - dessus Chiens pour los voyageurs . Les chiens ne sont admis
que sur les plateformes Le concessionnaire n'est pas tenu d'effectuor le Animaux
...
Page 51
Los prix déterminés ci - dessus , tarif B , comprennent l'impôt dù à l'Elat . ... la
ligne d'Avranches - Ouest à AvranchesVille raccordement à crémaillère dont les
prix déterminés au tarif B cidessus sont des prix fermes quel que soit le parcours
.
Los prix déterminés ci - dessus , tarif B , comprennent l'impôt dù à l'Elat . ... la
ligne d'Avranches - Ouest à AvranchesVille raccordement à crémaillère dont les
prix déterminés au tarif B cidessus sont des prix fermes quel que soit le parcours
.
Page 52
Dans les cinq cas ci - dessus spécifiés , les prix de transport seront arrêtés
annuellement par le préfet , tant pour la grande ... En ce qui concerne les
paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 cidessus , les prix de transport
devront être ...
Dans les cinq cas ci - dessus spécifiés , les prix de transport seront arrêtés
annuellement par le préfet , tant pour la grande ... En ce qui concerne les
paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 cidessus , les prix de transport
devront être ...
Page 53
Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obligatoire
pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet ,
pour to expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci ...
Le délai total résultant des trois paragraphes ci - dessus sera seul obligatoire
pour la compagnie . Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet ,
pour to expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci ...
Page 55
Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 ,
le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article
1er ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille ...
Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 ,
le maximum du capital de premier établissement de la ligne désignée à l'article
1er ci - dessus est fixé à la somme de sept cent quatre - vingt - dix - huit mille ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs