Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... aura fixé . La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée devien- dra la propriété du département . Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat , une seconde adjudi- cation sera tentée sur les mêmes bases , après ...
... aura fixé . La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée devien- dra la propriété du département . Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat , une seconde adjudi- cation sera tentée sur les mêmes bases , après ...
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... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus , sauf pour les transports effectués sur la ligne d'Avranches - Ouest à Avranches- Ville ( raccordement à crémaillère ) dont ...
... aura droit qu'aux prix fixés pour le péage . La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus , sauf pour les transports effectués sur la ligne d'Avranches - Ouest à Avranches- Ville ( raccordement à crémaillère ) dont ...
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... aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et tram- ways , et aux décrets des ...
... aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé- ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et tram- ways , et aux décrets des ...
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... aura lieu cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le deuxième ...
... aura lieu cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le deuxième ...
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... aura fournis pour l'exécution des travaux au moyen des péages locaux institués par la loi du 19 mars 1895 dont la durée de perception est prorogée en tant que de besoin et , s'il y a lieu , au moyen de péages nou- veaux à instituer ...
... aura fournis pour l'exécution des travaux au moyen des péages locaux institués par la loi du 19 mars 1895 dont la durée de perception est prorogée en tant que de besoin et , s'il y a lieu , au moyen de péages nou- veaux à instituer ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons