Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 47
L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15
et 16 de l'ordonnance royale du 10 maj 1829 . Les soumissions ne pourront être
inférieures à la mise à prix . Le nouveau concessionnaire sera soumis aux ...
L'adjudication aura lieu suivant les formes indiquées aux articles 11 , 12 , 13 , 15
et 16 de l'ordonnance royale du 10 maj 1829 . Les soumissions ne pourront être
inférieures à la mise à prix . Le nouveau concessionnaire sera soumis aux ...
Page 51
Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au
concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais
et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés
pour le ...
Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus au
concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait lui - même ces transports à ses frais
et par ses propres moyens ; dans le cas contraire , il n'aura droit qu'aux prix fixés
pour le ...
Page 56
Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi declarant l'utilité publique du chemin de fer
de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur
les chemins de fer d'intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars ...
Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi declarant l'utilité publique du chemin de fer
de Maiche à Trévillers . Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur
les chemins de fer d'intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars ...
Page 57
2 ° Que la clôture du compte de premier établissement du réseau entier aura lieu
cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3 ° Que
les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour
...
2 ° Que la clôture du compte de premier établissement du réseau entier aura lieu
cinq ans au plus tard après la mise en exploitation dudit réseau entier . 3 ° Que
les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour
...
Page 60
La chambre de commerce du llavre se récupérera des subsides qu'elle aura
fournis pour l'exécution des travaux au moyen des péages locaux institués par la
loi du 19 mars 1895 dont la durée de perception est prorogée en tant que de ...
La chambre de commerce du llavre se récupérera des subsides qu'elle aura
fournis pour l'exécution des travaux au moyen des péages locaux institués par la
loi du 19 mars 1895 dont la durée de perception est prorogée en tant que de ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs