Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ans . Art . 45. Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la ...
... aura été installée et aura donné lieu à un procès - verbal de récolement dressé par les ingénieurs . Elle pourra être revisée tous les deux ans . Art . 45. Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la ...
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... aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir , approuvant le présent avenant , est faite aux conditions stipulées ci - après , lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes suivantes construites ...
... aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir , approuvant le présent avenant , est faite aux conditions stipulées ci - après , lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes suivantes construites ...
Page 102
... aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir accordant la concession , sera faite aux conditions du cahier des charges annexé au décret du 27 décembre 1900 , relatif au tramway de Nantes , modifié et complété par décret du 13 juin ...
... aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir accordant la concession , sera faite aux conditions du cahier des charges annexé au décret du 27 décembre 1900 , relatif au tramway de Nantes , modifié et complété par décret du 13 juin ...
Page 103
... aura lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les sommes que la compagnie aura dépensées dans un but d'utilité pour ...
... aura lieu mensuellement , dans le délai de trois mois après la remise par la compagnie , à la fin de chaque mois , de ses comptes mensuels , comprenant : 1 ° Toutes les sommes que la compagnie aura dépensées dans un but d'utilité pour ...
Page 126
... aura lieu par moteurs mécaniques approuvés par le ministre des Travaux publiques sur la proposition du concessionnaire . Art . 2. Le réseau se composera , savoir : - A. De la ligue actuelle qui part de Bel - Air et emprunte la route na ...
... aura lieu par moteurs mécaniques approuvés par le ministre des Travaux publiques sur la proposition du concessionnaire . Art . 2. Le réseau se composera , savoir : - A. De la ligue actuelle qui part de Bel - Air et emprunte la route na ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons