Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Rodiès en réparation du préjudice résultant de l'établissement non justifié et du fonctionnement irrégulier de la régie . Vu : 4o le recours du ministre des Travaux publics , enregistré sous le n ° 99.336 ... , ledit recours tendant à ...
... Rodiès en réparation du préjudice résultant de l'établissement non justifié et du fonctionnement irrégulier de la régie . Vu : 4o le recours du ministre des Travaux publics , enregistré sous le n ° 99.336 ... , ledit recours tendant à ...
Page 942
... Rodiès un droit à indemnité , à raison du préjudice à lui causé par la livraison tardive des terrains ; III . Sur le recours incident du sieur Rodiès contre l'arrêté précité du 5 décembre 1898 : Considérant que le sieur Rodiès ne ...
... Rodiès un droit à indemnité , à raison du préjudice à lui causé par la livraison tardive des terrains ; III . Sur le recours incident du sieur Rodiès contre l'arrêté précité du 5 décembre 1898 : Considérant que le sieur Rodiès ne ...
Page 943
... Rodiès ne justifie d'aucun ordre de service lui enjoignant d'achever les travaux dans un délai moindre que celui de trois ans prévu au marché ; qu'ainsi , il n'est pas fondé , pour réclamer les diverses indemnités spécifiées ci - dessus ...
... Rodiès ne justifie d'aucun ordre de service lui enjoignant d'achever les travaux dans un délai moindre que celui de trois ans prévu au marché ; qu'ainsi , il n'est pas fondé , pour réclamer les diverses indemnités spécifiées ci - dessus ...
Page 944
... Rodiès et qu'il a , en ce qui concernait le surplus des travaux , laissé continuer la régie ; que , d'autre part , à la suite de cette réadjudication , irrégulièrement ordonnée , aucun adjudica- taire ne s'est présenté ; qu'à ce moment ...
... Rodiès et qu'il a , en ce qui concernait le surplus des travaux , laissé continuer la régie ; que , d'autre part , à la suite de cette réadjudication , irrégulièrement ordonnée , aucun adjudica- taire ne s'est présenté ; qu'à ce moment ...
Page 945
... Rodiès n'a droit à aucune indemnité pour manque à gagner ou pour préjudice moral résul- tant de la régie ; qu'enfin ... Rodiès : - XIII . Sur les recours incidents du sieur Rodiès contre les arrêtés des 8 décembre 1899 et 10 février 1900 ...
... Rodiès n'a droit à aucune indemnité pour manque à gagner ou pour préjudice moral résul- tant de la régie ; qu'enfin ... Rodiès : - XIII . Sur les recours incidents du sieur Rodiès contre les arrêtés des 8 décembre 1899 et 10 février 1900 ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons