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" Vienne de \ 809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité. "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... - Page 661
by Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant Duché de Varsovie réuni aux étals de SM l'Empereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zavichosl. De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant Duché de Varsovie, réunie aux Étals de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies jusqu'aux environs...Zawichost. De Zawichost jusqu'au Bug la frontière seche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809, aux rectifications...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci -devant duché de Varsovie réunie aux États de SM l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux...dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications prèsque, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière, à partir du Bug...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 66 pages
...même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de SM l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux...par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de \ 809, aux rectifications près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858
...même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci -devant duché de Varsovie réunie aux États de SM l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux...sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le Imite de Vienne de 1S09, aux rectifications présque, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...le territoire y appartenant. licii: et la partie du ci-devant Duché de Varsovie, réuni aux Etats de SM l'Empereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zavichost. De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...Par suite de cette de toutes les Russies Jusqu'aux environs de la ville de Zavichost. De Zavichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera déterminée...par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1800, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. La frontière,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...États de SM l'Empereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée...ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifi cation s près que, d'un commun accord, on trouvera nécessaire d'y apporter. ... ... .;!„....
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...même de frontière entre la Galicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de SM l'Empereur de toutes les Russies jusqu'aux environs de la ville de Zawichost. De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux États de SM l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux...jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par 1. Voy. art. I du Traité du 3 mai entre la Russie et la Prusse, page 1155. ">. Voy. art. II du Traité...
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