...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de...

...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileriep, le ai mars de l'an de grâce 1816, et de...

...l'atmosphère. marqués d'un timbre indiquant le degré de pression habituel de la vapeur. V. Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donnée en notre château des Tuileries,...

...chaussées et des mines, à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur. VILI. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. RÈGLEMENT pour l'administration de la Caisse de prévoyance , criée en faveur...

...exécuté suivant sa forne et teneur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. II. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bullet iQ des lois. Règlement relatif...

...ART.-I er . Les oppositions des sieurs Pujol et Viguier sont rejetées définitivement. ART. II.-Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Uè Pignans. M.. IjOuis Latour est autorise a maintenir en „ . ORDONNANCE...

...à haute pression. Cette instruction sera affichée dans l'enceinte des ateliers. ' ART. IX. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries,...

...d'arrondissement, pouirecevoir les ob ei valions auxquelles pourra donner lieu fentreprise projetée. Art. 2. Moire ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Ordonnance du i5 février i835 ,...

...mesures provisoires, jusqu'à la confection et à la promulgation d'une loi de presse. Art. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre résidence de Bucharest, le 2 octobre de l'an 1859, et le...

...Vu la loi du 19 avril i83i ; Moas avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé -de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais de Neuilly , le i" juin i84i. Signé, LOUIS-PHILIPPË. Par le Roi:...