 | Louis Blanc - France - 1846 - 524 pages
...dissous. Art. 2. 11 sera procède ultérieurement à la réorgarnisation de ce corps. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le pair'... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...Paris, tel qu'il est annexé à la présente ordonnance, est et demeure approuvé. ARTICLE 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud. le quatre août de l'an de grâce... | |
 | Saint Joan (of Arc) - 1849 - 612 pages
...notaire, le 20 juin 1818, et pour l'enregistrement duquel il ne sera payé qu'un franc. ART 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 5 août de l'an de grâce 1818,... | |
 | Institut de France - 1850 - 560 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Association de secours mutuels des artistes dramatiques - 1851 - 280 pages
...de l'article 1", en cas de violation ou de non-exécution des statuts par nous approuvés. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Au palais des Tuileries, le 17 février... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industries - 1852 - 112 pages
...Société d'encouragement pour l'industrie nationale annexés à la présente ordonnance. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 2l avril de l'an de grâce 1824,... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1853 - 400 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. —Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. M. de Sémonville se vantait de savoir au débjtté tout ce qui se disait,... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Trévise en remplacement de M. le maréchal duc de Tarente démissionnaire. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le président du conseil, ministre secrétaire... | |
 | Mineral industries - 1855 - 1360 pages
...2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois , insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements du Rhône, de la... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1856 - 364 pages
...facultés de Strasbourg, de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. ART. iv. — Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. D'UN BOURGEOIS DE PARIS eu renom. Le premier lui apprenait ce qui se disait... | |
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j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
