 | M. de Barrès du Molard - 1827 - 132 pages
...concessionnaires cirdessus dénommés, une'expédition de l'article qui le concerne. ART. 4« Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | François Montrol - France - 1827 - 102 pages
..., » Avons ordonné, etc. : » Art. 1 ". La garde nationale de Paris est » licenciée. » 2. Notre ministre secrétaire d'État au » département de l'intérieur est chargé de » l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre'château des Tuileries, le vingt-neuvième jour du mois... | |
 | Théodore Ravinet - Engineering - 1829 - 734 pages
...conseil de préfecture par le préfet du département du Finistère , et pour sept années. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Ordonnance du Roi, du 22 août 1821.... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1829 - 962 pages
...l'autorisons à prendre le titre d'académie royale des sciences, hures et arts de Bordeaux. Notre Ministre, secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des lois. Eh , Messieurs, pour que vos humbles... | |
 | Fuel - 1834 - 648 pages
...composé des 6 inspecteurs généraux, des professeurs et de l'inspecteur des études. Art. i. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par arrêté de M. le ministre de [intérieur, du 24 mai i834,— le département... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...4. Notre ministre secrétaire d'Etat du commerce et des manufactures (M- Saint-Cricq) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée dans le Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Loire-Inférieure.... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...chambre de commerce de Paris. ARTICLE i>. Noire ministre secrétaire d'état du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départemens de la Seine et de... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...règlements qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Fuel - 1835 - 680 pages
...ingénieurs des mines, pour qu'ils eo assurent l'exécution , rhacun en ce qui le concerne. Art. 17. Noire ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du i4 septembre i835,pointant concession dès mines de plomb i/'AuLUs... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...prononcés par les tribunaux contre les auteurs des contraventions. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution...ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée dans un journal destiné à recevoir les avis judiciaires dans le département de la Marne.... | |
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j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
