 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le ai mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Jules Étienne Joseph Quicherat - Education - 1864 - 472 pages
...— Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine. Signé... | |
 | Louis J S. de Bresc - 1866 - 480 pages
...SUil : Art 1". La ville d'Aix est élevée au rang des bonnes villes de notre royaume. Art. S. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donnée en notre château des Tuileries, le 16 octobre de l'an de grâce 181C... | |
 | Institut de France - 1870 - 686 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. a 6. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Institut de France - 1874 - 696 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...et donneront toutes instructions rendus nécessaires par la présente ordonnance. ART. 41. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Arrêté qui applique aux étudiants... | |
 | France - Public welfare - 1887 - 898 pages
...les articles ci-dessus; passé ce délai, lesdits établissements seront fermés. ART. 36. — Noire ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Décret portant Règlement d'administration publique sur le service des Aliénés... | |
 | Ernest Maindron - France - 1888 - 382 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de lu présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | Ernest Maindron - 1888 - 378 pages
...qui ne contiennent aucune disposition contraire à celles de la présente ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de... | |
 | E. Lechartier - Insurance companies - 1889 - 470 pages
...— Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois, insérée au Mon/leur et dans un journal d'annonces judiciaires du département de la Seine. PAR LE... | |
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j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... 
