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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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Documents officiels recueills dans la secret́airerie privée de ..., Volume 1

Eugène Lefèvre - Mexico - 1869
...Constitution de 1791. ART. II. — LA GUERRE KE PEUT ÊTRE DÉCIDÉE QUE PAR UN DÉCRET DU CORPS LÉGISLATIF, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. Ce fut en 1799, et après le coup d'Etat du 18 brumaire, que cette condition essentielle de l'intervention...
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - Constitution (Philosophy) - 1872 - 410 pages
...effet l'article voté par l'Assemblée : «Le droit de • paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » En présence d'une rédaction si obscure, chaque parti pouvait s'attribuer...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'As>emb!ée nationale qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et qui sera sanctionné par lui. AIT. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...
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Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ...

Eugène Pierre - 1877
...par la constitution. La guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié ù soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Théodore Iung - 1881
...défendirent les droits de la nation. 2. ART. 1er. — Le droit de paix et de guerre appartient à la nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera sanctionné par lui. ART. 2. — Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume,...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 536 pages
...amendée parFréteau, en ces termes: « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur là proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » « J'adhère de tout...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver...
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Menschliche Tragikomödie: Gesammelte Studien, Skizzen und Bilder, Volumes 5-8

Johannes Scherr - History - 1884
...юогде{ф!адепе gormutirung („le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera consenti par lui"). £>er П^епШфе Шие^ф1еЬ biefer betben gormein fpringt fofort...
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La Révolution française, revue historique dirigée par ..., Volume 8, Issue 1885

Société de l'histoire de la révolution française - 1885
...il est dit ce qui suit: «La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander mais une proposition formelle qu'il doit...
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