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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852
...III ; l'auteur des Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273, etc. ' Moniteur, séance du 20 mai 1790. décret de l'Assemblée nationale qui sera rendu sur...la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui1.» Il est vrai -que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,...
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Biographie universelle (Michaud) ancienne et moderne, Volume 3

Eugène Ernest Desplaces - Biography - 1854
...Le droit de paix et de guerre appartient à « la nation ; 2° la guerre ne pourra être déclarée que « par un décret de l'assemblée nationale, qui...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du с roi, et qui sera sanctionné par lui (2). » Le parti patriote se montra très-mécontent ; le peuple...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore Henri Barrau - France - 1857 - 536 pages
...amendée par Fréteau, en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. » « J'adhère de tout mon cœur à cet amendement, » dit Mirabeau ; «...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Louis Jean Joseph Charles Blanc - 1853
...proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nnlion. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui 2. » II est vrai que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...mémoire des grenus hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution francaise, Volume 1

Francois comte de Bourgoing (i.e. Jean Francois Guillaume) - Europe - 1865
...appartenait à la nation, mais que la guerre ne pourrait être décidée que par un décret de l'Assemblée rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. En cas d'hostilités imminentes ou commencées, le roi devait réunir immédiatement le corps législatif,...
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Histoire diplomatique de l'Europe pendant la révolution francaise, Volume 4

Francois comte de Bourgoing (i.e. Jean Francois Guillaume) - Europe - 1865
...appartenait à la nation, mais que la guerre ne pourrait être décidée que par un décret de l'Assemblée rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. En cas d'hostilités imminentes ou commencées, le roi devait réunir immédiatement le corps législatif,...
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Aus der Sündflutzeit

Johannes Scherr - Europe - 1867 - 306 pages
...SametI) )рorgefфlagene gormulirung ( „ le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale que sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera consenti par lui"). 2)er...
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Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815

Marc Dufraisse, Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1867 - 516 pages
...que fit Fréteau : « La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. » Ce n'était plus le projet de Barnave ; c'était encore moins...
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Revue nationale et étrangère politique, littéraire et scientifique

1867
...guerre, dit le décret du 22 mai, ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite, sanctionné par Sa Majesté. Quant aux traités de paix, d'iilliance et de commerce, ils ne...
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