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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...du pouvoir exécutif... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui... Pendant tout le cours de la guerre , le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la p;iix...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

France - 1842
...négociations politiques... La guerre ne peutêlre décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Histoire de France d'Anquetil: continuée, depuis la révolution de ..., Volume 3

Louis Pierre Anquetil - France - 1845
...appartient ;i la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par SM » Ainsi, par ces dispositions contradictoires, on consacrait d'abord un...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...L'article I" est conçu en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui. » M. de Mirabeau l'aîné. On n'aura pas de peine à croire que j'adhère...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée qne par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...1830, art. 20 s., 30 s. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Nicolas Villiaumé - 1850
...nationale, sanctionné par le roi, nous sommes d'accord. » Mirabeau conclut en ajoutant à son projet que la guerre ne pourra être décidée « que par...de » l'Assemblée nationale, qui sera rendu sur la pro» position formelle et nécessaire du roi et sanctionné » par lui. » La plupart des patriotes...
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