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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 21, Page 2

1822
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822
...dit ce qu i suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander , mais une proposition formelle qu'il...
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La vie et les mémoires du général Dumouriez: avec des notes et ..., Volume 17

Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il...
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 4

Jacques Peuchet - France - 1824
...lui et adopté par l'assemblée : » Le droit de la paix et de la guerre appartient s à la nation. La guerre ne pourra être décidée »que par un décret...la proposition formelle et » nécessaire du roi et qui sera sanctionné par lui, »Le soin de veiller à la sûreté extérieure du » royaume , de maintenir...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...grands hommes. •» 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. ( K. l'article Déclaration de guerre). v 3. Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...veut amender ainsi le premier article : « Le a. droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre ne ? pourra être décidée que par un décret de l'assemblée natio« nale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition « formelle du roi. » Mirabeau...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...définitivement rédigé en ces termes: i° Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. 2° La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire * du roi, et qui sera, sanctionné par lui*. Les autres articles du projet de Mirabeau furent en partie adoptés...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'amendement de M. de Laroeih ainsi développé. < Le droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition formelle du roi. > .M. de Mirabeau l'aîné....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'amendement de M. de Lameth ainsi développé. « Le droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition formelle du roi. » M. de Mirabeau l'aîné....
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