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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 408
1790
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 2

1818 - 428 pages
...appartient à la nation. » La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et ensuite sanctionné par SA Majesté. Cet article i" fut établi d'après les amendemens de MM. Alexandre...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volume 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820
...peuple. 5 mai. Décret portant que le droit de guerre et de paix ap- — 22 — partient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus importantes du dogme de la souveraineté du peuple. La résolution...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...veut amender ainsi le premier article : » Le » droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre » ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée » nationale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la » proposition formelle du roi. » Mirabeau : M. Freteau...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820
...ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret du » corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; mais une proposition formelle qu'il...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. armes, le roi en donnera ,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver...
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Chefs-d'oeuvre oratoires de Mirabeau: ou Choix des plus éloquens ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1822
...l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient « à la nation ! la guerre ne pourra être décidée » que par un...nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi, et qui sera consenti par » lui. » Mirabeau : On n'aura pas de...
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La vie et les mémoires du général Dumouriez: Livre troisième. Livre ...

Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822
...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il...
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