 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...saurait plus subsister. Mais l'usufruit s'éteint, d'après l'art. 617 du Code Napoléon, par la mort de l'usufruitier, par l'expiration du temps pour lequel...consolidation ou la réunion sur la même tête des deui qualités d'usufruitier et de propriétaire, parle non-usage du droit pendant trente ans, et par... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...illogique, plus mal compris, plus faux, que cette phrase de notre article qui définit la consolidation « la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire. » Quand ma jouissance s'arrête à titre d'usufruitier pour continuer désormais, plus grande et plus... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1875 - 546 pages
...comprend l'universalité des biens de l'enfant. 584. — La consolidation elle-même, c'est-à-dire la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire (art. 617), ne peut être non plus que très-rarement un mode d'extinction de l'usufruit paternel,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...péri. [848, 404, 410, 1284, 1293 à 1295, 1309.] SECTION III. Comment l'usufruit prend fin. 404. (617*) L'usufruit s'éteint, Par la mort naturelle et par...; Par la consolidation ou la réunion sur la même tète des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant l'espace... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...i" Par la mort de l'usufruitier ; a* Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; 3° Par la consolidation ou la réunion sur la même tête...des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ; /У Par le non-usage du droit pendant vingt ans ; 5° Par la perte totale de l'immeuble sur lequel... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...— Comment l.usufruit prend fin. § Ier. Causes d'extinction. N* 1. MORT DB L'OSUFRUITIER. 5O. « L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier »(art. 617). Pourquoi l'usufruit s'éteint-il par la mort de l'usufruitier? On donne comme raison... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier, s'il est viager; Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé...propriétaire ; Par le non-usage du droit pendant trente ans, et par la prescription acquise par les tiers ; Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...donataire et que la donation fût révoquée pour cause de survenance d'enfants (art. 960). 1037. 5° Par la consolidation ou la réunion sur la même tête...deux qualités d'usufruitier et de propriétaire. L'usufruit renaît si plus tard l'usufruitier perd la propriété par suite d'une cause existante au... | |
 | Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 pages
...héritiers, ni légataires ; 2° Par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ; 3° Par la consolidation ou la réunion sur la même tête des deux qualités d'emphytéote et de propriétaire ; 4° Par la prescription ; 5° Par la perte totale du fonds sur... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...Malleville, p. 76.— 2 Boueux, pp. 765-6.— CN,b'lu. SECTION III. в COMMENT L'USUFRUIT PRKND FIN. 47Î>. L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par la mort civile de l'usufruitier, s'il est viager; Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; Par la consolidation ou... | |
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L'usufruit s'éteint par la mort naturelle et par « la mort civile de l'usufruitier ; « Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ; 
