 Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.  Annuaire historique universel - Page 441838Full view - About this book
 | France - France - 1880 - 648 pages
...l'industrie dominicaine, et dans la République dominicaine sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont on seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...ports de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires ou importés par des bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront,... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...de Madagascar sur les produits Français, ou importés par des navires Français, ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires, ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
 | Colombia - Colombia - 1884 - 212 pages
...pourront être autres on pins élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelques articles que ce... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...de l'industrie des îles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France ne pourront être autres ou plus élevés que...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...l'industrie mexicaine et, dans les Etats-Unis du Mexique, sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Elats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...l'industrie dominicaine, et dans la République dominicaine sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation étrangère la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune... | |
 | Gustave Humbert - Madagascar - 1895 - 362 pages
...de Madagascar sur les produits français ou importés par des navires français, ne pourront être plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits originaires, ou importés par bâtiments de la nation la plus favorisée. Ces droits ne pourront, en... | |
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