 | France - Law - 1833 - 384 pages
...différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxés imposées avec Tautorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...jurys médicaux; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation jet la réparation des digues et autres ou*vrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxespour les travaux de dessèchement autorises par la loi du 1 6 septembre 1807,... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...général du conseil d'État. ARTICLE 5. Continuera d'être faite, pour 1835, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires nu d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...candidats qui se présentent aux examens des «lifiVrentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les cororoanaulés deprop taires ou xl'liabitans ;dcs Luespoi: les travaux de dessèchement anlrrisés... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art intérc'sant les communautés de propriétaires ou d habitan* :des tases pour les travaux de dessèchement... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...Facultés et aux examens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernementpour la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 scptembje 1807,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...candidats qui se présentent aux euim.'iis des différentes facultés et aux tumens des jurys médicaux; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et autre» ouvrages d'art , intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , il" taxes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...établissement particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; — des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...généial du conseil d'état. Art. 6. Continuera d'être faite, pour 1836, au proQtdesdépartcmcns , communes ou hospices, conformément aux lois existantes...intéressant les communautés de propriétaires ou •l'Iialiiiiins; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
