 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. *5. tère public ; et sera ladite ordonnance expédiée ensuite 9B. Les Princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement. 25. 1.a Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. •; 26- Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissanse. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix deliberative... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...30. Les membres de la famille royale et les princes do sang sont pairs par le droit de leur naissanse. Ils siègent immédiatement après le président;... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. - 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dclibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du saog sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
 | Biography - 1844 - 826 pages
...certaine fermeté de caractère qui permette de résister au tumulte avecsangfroid et dignité. En France, la Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par des viceprésidents comme lui nommés par le roi • les présidents et vice-présidents de la Chambre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités,...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance, lis siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
