 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. (i) Ce texte a été substitué à l'article a3 de la Charte, par h loi du 39 décembre if)3l. CHA... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nomnié par le. roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...« elle ne peut exercer que des fonctions judi« ciaires. » « Cet article est adopté. « ART. 3o. Les membres de la famille royale « et les princes du sang sont pairs par le droit « de leur naissance ; ils siégent immédiatement « après le président, mais ils n'ont voix déli« bérative... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle roi. Les princes du sang sont pairs par droit de leur naissance ; ils siègent immédiatement... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans et voix deliberative à trente ans. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang .sont pairs par le droit de leur naissance; Us siègent immédiatement après... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et vois délibéralive à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...de France, et, en son absence, par un pair nommé parle roi. 20. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...présidée par le chancelier de France (10) , et, en son absence, par un pair nommé par le Roi (n). 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...réglement de la chambre des pairs leur reconnaît même le droit de faire des propositions. ARTICLE xxv. La • chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pairnommé par le roi. Le président d'une assemblée délibérante a nécessairement une grande influence... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
