 | France - Law - 1831 - 994 pages
...deliberative à trente ans seulement. Акт. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier fie France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. Акт. 26. Les Princes du sftng soifî pairs pur Adroit, de naissance : ib siègent immédiatement... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...dignité, que de ceux qui demeurent encore suspendus inconstitutionnellement par ordonnance. 276. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., et en son absence par un pair nommé par le roi » (art. 29 de la Charte). Le chancelier vient ici , comme le conseil-d'état dans la loi des élections... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente seulement. < 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...dignité , que de ceux qui demeurent encore suspendus inconstitutionnellement par ordonnance. 276. « La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., et en son absence par un pair nommé par le roi » (art. 29 de la Charte). veulent être faites par voie oblique1. Depuis 1791. le chancelier de France... | |
 | 1832 - 546 pages
...déiibéralive à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier d« France, et , en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes do sang sont pairs par le droit de naissance. Ils sif'-gent immédiatement après le... | |
 | 1833 - 564 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative à trente aos seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France , et , en son absence, par un pair nommé par le KOI. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...France , et , en son absence, par un pair nommé par le Koi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après... | |
 | 1828 - 818 pages
...désigner. Les pairs ont entrée dans la chambre a a5 ans, et voix deliberative à 3o ans seulement. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par droit de naissance, mais ils ne peuvent prendre séance que de l'ordre du roi. La chambre des pairs... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
