| Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative... | |
| F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...famille royale et les princes du sang sont pairs par leur droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative... | |
| Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier...nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale el les princes du sang sont Pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
| France - 1830 - 916 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
| France - 1830 - 772 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent immédiatement après le président.... | |
| Europe - 1830 - 430 pages
...la chambre à vingt-cinq, an*, et voix deliberative à trente ans seulement. ,•)>;„.! .1,1 s5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par, un pair nommé par le Roi. u(i. Les princes du sang sont pairs par droit de naissante: il> siègent immédiatement après le président,... | |
| Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...nufo : o« qui ne serait naa ordimBre par le [loi. à vingt-cinq ans , etvoixdélibcrative à Irenle ans seulement. 20. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance... | |
| Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...est présidée par le Chancelier de France , et , en 101^ absence, par un Pair nommé par le Hoi. 3o. Les* membres de la famille royale et les princes du sang sont Pairs par le fait de leur naissance. Us siègent immédiatement après le président ; mais ils • oot voix délibérative... | |
| Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie déliber live à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , i son absence, par un Pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes... | |
| Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...la loi du 29 décembre i83i . à vingt-cinq ins , et voie deliberative à trente ans seulement. a5. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en son absence, par un Pair nomme par In Roi. 36. Les Princes du sang «ont Pairs par droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement... | |
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