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" La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 4
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président; mais ils n'ont voix délibérative...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...famille royale et les princes du sang sont pairs par leur droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier...nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale el les princes du sang sont Pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après...
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Revue des deux mondes

France - 1830 - 916 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent immédiatement après le président....
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830 - 430 pages
...la chambre à vingt-cinq, an*, et voix deliberative à trente ans seulement. ,•)>;„.! .1,1 s5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par, un pair nommé par le Roi. u(i. Les princes du sang sont pairs par droit de naissante: il> siègent immédiatement après le président,...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...nufo : o« qui ne serait naa ordimBre par le [loi. à vingt-cinq ans , etvoixdélibcrative à Irenle ans seulement. 20. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...est présidée par le Chancelier de France , et , en 101^ absence, par un Pair nommé par le Hoi. 3o. Les* membres de la famille royale et les princes du sang sont Pairs par le fait de leur naissance. Us siègent immédiatement après le président ; mais ils • oot voix délibérative...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie déliber live à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , i son absence, par un Pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...la loi du 29 décembre i83i . à vingt-cinq ins , et voie deliberative à trente ans seulement. a5. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en son absence, par un Pair nomme par In Roi. 36. Les Princes du sang «ont Pairs par droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement...
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