L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal... Annuaire historique universel - Page 597edited by - 1822Full view - About this book
| 1821 - 410 pages
...sont la religion, la monarchie , la légitimité et la Charte. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance...il les visitera lui-même, ou les fera visiter par an de ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du conseil - d'instruction publique les mesures... | |
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