 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 476 pages
...démocratique. » (11 a été entendu que ce mot signifie seulement le suffrage universel direct.) « Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » Les articles suivants contiennent une bonne dose de règles morales sans aucune sanction « positive... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...D'HULST, op. cit., p. 52. 4. Constil. du 4 mm. IK'iX, préambule, art. 3 : « La République française reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » 5. LÉON XIII, Encyclique « Libéria* », passim ; — DE CKPEIM, op. eti., p. 416450 ; — Mgr... | |
 | François Marie Duine - 1922 - 414 pages
...1848 a utilisé le Projet de La Mennais, en affirmant, par exemple, dans son préambule solennel, que la République « reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives », mais, au total, elle s'est à peine inspirée de l'élucubration du métaphysicien de Bretagne.... | |
 | François Marie Duine - 1922 - 412 pages
...Projet de La Mennais, en affirmant, par exemple, dans son préambule solennel, que la Répubu'que « reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives », mais, au total, elle s'est à peine inspirée de l'élucubration du métaphysicien de Bretagne.... | |
 | Germany - 1927 - 876 pages
...Staate. ') 3n otr franзófífфtn ÄonfKtution »on j*4» beißt ев in 6er Präambel La répuMiqne reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. 32 Dfutf<t>lant>8 Èrntutrunfl. 1017, 1 nalbetrage entfprcdbmbm <&olbwert. £e lann fid» nid)t fclbft... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...lumière et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principe la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour base la famille, le... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...démocratique, une et indivisible. m Elle a pour dogme la liberté, l'égalité et la fraternité. IV Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible. III. — Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. — Elle a pour principes la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour bases la famille,... | |
| |
... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs... 
