 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...lumière et de bien-être. II. La République Française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principe la liberté , l'égalité et la fraternité. Elle a pour base la famille ,... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour bases la famille,... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...lumières et de bienêtre. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes '. la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. Elle a pour bases : la Famille,... | |
 | Constitutional history - 1849 - 450 pages
...tous les Français. ». Voyez. les noies sur l'article 76 de la Constitution. , , , ,,;,'. . m. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. .. Droits et devoirs antérieurs, et supérieurs.] Ces droits et ces devoirs dérivent îles lois djvine&ot... | |
 | Ivan Gavrilovič Golovin - 1849 - 432 pages
...est démocratique, une et indivisible. Il n'ya pas de bourgeois, le bourgeois est un mythe. m Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. Cet article autorise donc, jusqu'à un certain point, les soulèvements, en comprenant nécessairement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes la Liberté , l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour bases la famille... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...lumière et de Imn-êtrc. II. La République française сЛ démocratique une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives . IV. Elle a pour principe la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour base la famille... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et. supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes la Liberté , l'Égalité et la Fraternité. Klle a pour bases la famille... | |
 | Luc-Pierre Riche-Gardon - Ethics - 1851 - 334 pages
...18/i8 : on les y voit prétendre qu'il serait dangereux de déclarer dans la Constitution que : « La République reconnaît des droits et des devoirs...antérieurs et supérieurs aux lois positives!!!» Cette pensée du danger que leur législation devait courir, avec une telle déclaration, révèle... | |
 | Léonard Gallois - France - 1851 - 526 pages
...déclara-t-il être d'accord avec l'exconseiller intime du dernier roi. L'art. 3, ainsi conçu : « Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, » déplaisait aux contre-révolutionnaires , presque autant que le préambule tout entier. Aussi quelques... | |
| |
... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs... 
