 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...auxquelles ces procès pourraient donner lieu. Pr. 130. 614. Si, pendant la durée de l'usufruit, uu tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente...tenu de le dénoncer à celui-ci : faute de ce, il est responsable de lout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait... | |
 | 1841 - 850 pages
...des autres condamnations aux quelles ces procès pourraient donner lieu. ARTICLE 614. Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers 'commet quelque usurpation...tenu de le dénoncer à celui-ci; faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire , comme il le serait... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...l'art. 614 du code civil ainsi conçu : « Si pendant la durée de l'usufruit un tiers commetquelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux...l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci. » A quoi bon cet avertissement, puisque d'autre part, la loi ne lui permettrait pas d'agir? M. Favard... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. Pr. 130. 614. Si, pendant la besoin, en loul ou en partie , la décharge ou réduction peut en être d áltenle autrement aux droits du propriétaire, 1 usufruitier esl lenu dele dénoncer à ce'ui-ci :... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...aux frais en proportion de leurs intérêts respectifs, à fixer par le juge.] 61 4. Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation...tenu de le dénoncer à celui-ci : faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait... | |
 | 1845 - 470 pages
...Experts. j ne peut mettre à sa charge les frais d'un procès téméraire (CC 6i3). 44- — Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation...droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncera celui-ci : faute de ce , il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour... | |
 | 1846 - 386 pages
...dégradations cl abus provenant non-seulement de son fait, mais même de sa négligence. Si donc, pendant li durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation...tenu de le dénoncer à celui-ci : faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...Dalloz aîné, Répertoire, t. X, p. 311, n° 36 ; A. Dalloz. v° Dot, n° 153 ; Sériziat, n» 214. autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci ; et faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...— Pr. J 30. 614. Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur It^ j` a o 6 f 0a #-&G ؒe $) $ ] Ùt)犹 7kj1? ... x1 NSdQ 4a NZ r\} τiK K d < k # N D ` a j est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire, comme il le serait... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...puis jamais m'adresser qu'au constituant ou à ses successeurs universels. 614. — Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou aliente autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci;... | |
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Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou attente autrement aux droits du propriétaire, l'usufruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci: faute de ce, il est responsable de tout le dommage qui peut en... 
