 | France - 1815 - 160 pages
...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater... | |
 | William Smith - Canada - 1815 - 520 pages
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...CROVSOL Ministre desjînances* Au château de Saint-CIoud, le 8 Août 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Le comte Chabrol de Crousol... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...des Saints sur la vie intérieure, composé par M. l'archevêque de Cambrai. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentés lettres verront , salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différens... | |
 | Europe - 1829 - 604 pages
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...votèrent contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814... | |
 | William Roscoe - Criminal law - 1819 - 342 pages
...'Ordonnance dit 18 aout dernier. Au chateau des Tuileries, k 9 Septembre, 1814, LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presenles verront, SALUT. Voulant etablir dans les prisons de notre royaume uu regime qui, propre a... | |
 | 1820 - 964 pages
...département ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art. i«r. Dans... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence,... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
