 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...frais, et l'excédant de l'épaisseur doit se prendre de son côté. (Art. 659 du Code civil.} Art. 46. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement...mitoyenneté, en payant la moitié de la dépense qu'il a occasionéc , et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'épaisseur doit se prendre de son coté. 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut eu acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. 661. Tout propriétaire... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...partie exhaussée, aux termes de l'article 66 i. " Le voisin , qui n'a pas contribué a Y exhaussement - peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié - de la dépense. Que par le moyen de cette contribution , les jours de coutumes disparaîtront, aux termes de l'article... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...reconstruire en entier à ses frais , et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté. '•*•<•. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoycnnc:c en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...reconstruire en entier à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté. 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement,...mitoyenneté, en payant la moitié de la dépense qu'il a coulé, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur s'il y en a. 661. Tout... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...reconstruire en entier à ses (rais, et l'eicédant d'épaisseur doit se prendre de sou côté. C. 662. HPW= et la valeur Je la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. C. 669. <"•«!.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...entier, sur des bases plus larges , afin que l'exhaussement ne nuisit en rien à sa solidité. 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement...payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. •=•1.11 mitoyenneté.... | |
 | 1841 - 850 pages
...reconstruire en entier à ses frais , et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté. ARTICLE 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement,...en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté , et la valeur de la moitié du sol loin ni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. ARTICLE 661.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...reconstruire en entier à ses frais, et l'excédant d'épaisseur doit se prendre de son côté. C. 662. 660. coulée, cl la valeurde la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il ven a. C.659.... | |
 | 1845 - 470 pages
...la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement...en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté , et la valeur de la moitié du sol fourni , s'il y en a (GC 66 1 , 66o). Le propriétaire d'un mur... | |
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Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté , et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. 
