 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le jrp.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce ié' 20, et de notre règne le vingt-sixième. Sine... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième.... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...publier et enregistrer par -tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | 1821 - 960 pages
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1822 - 1028 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...gardent et maintiennent , B. n.'47o. ( 163 ) Lissent garder, observer et maintenir, et, pour les :endre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
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Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-... 
