 | 1815 - 452 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour tes rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin...fait mettre notre scel. *•* • Donné à Paris, le 23 de Novembre de l'an de grâce mille huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. Signé... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
.... pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...que les présentes ils gardent et mantiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...pour les rendre pins notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout 014 besoin sera ? car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons mis notre scel, Ponné à Paris , le vingt-neuvième jour... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...que les présentes, ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
| |
Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-... 
