 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...sont placées ; les denrées et autres objets mobiliers, qui se consomment par l'usage, sont vendus, et le prix en provenant est pareillement placé. Les intérêts de ces sommes et le prix des baux appartiennent, dans ces cas, à l'usufruitier. JfL. 5, \ 1, Ut leyatorum suit Jideirommis.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; les denrées sont vendues, et le prix...de ces sommes et les prix des fermes appartiennent, dansee cas, à l'usufruitier. —• Civ., 478, 769,1722, 1783 et s., 1806 et s. 1503. Art. 494. A... | |
 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre; — les sommes comprises dans l'usufruit sont placées ; — Les denrées sont vendues, et...de ces sommes et les prix des fermes appartiennent en ce cas à l'usufruitier. » Mais, tout en fournisant une caution, l'usufruitier peut avoir mis du... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...placées ; les " denrées et autres objets mobiliers, qui se consomment par " l'usage, sont vendus, et le prix en provenant est pareillement " placé. " Les intérêts de ces sommes et le prix des baux appartien" nent, dans ces cas, à l'usufruitier. 466. " A défaut de cautions, le... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...sont placées; les denrées et autres objets mobiliers, qui se consomment par l'usage, sont vendus, et le prix en provenant est pareillement placé. Les intérêts de ces sommes et le prix des baux appartiennent, dans ces cas, à l'usufruitier. Cod. — ff L. 5. { 1. Tí Icgalorvm... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...sont placées ; les denrées et autres objets mobiliers, qui se consomment par l'usage, sont vendus, et le prix en provenant est pareillement placé. Les intérêts de ces sommes et le prix des baux appartiennent, dans ces cas, à l'usufruitier. — C. 1455, 1824, § 1; N. 602. 466.... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre ; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; Les denrées sont vendues, et le prix...fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. — Civ. 796, 805, 1905 s., 1955 s., 2041 ; Pr. 617 s., 945 s. Art. 603. A défaut d'une caution de... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...avoir déduit les frais d exploitation : 2° Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées, et les denrées sont vendues et le prix en provenant est pareillement placé. L'usufruitier touche les intérêts de ces sommes ; 3° En ce qui concerne les meubles qui dépérissent... | |
 | 1908 - 560 pages
...caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; Les denrées sont vendues, et le prix...fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier. 603. A défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles... | |
 | Lucien Chancerel - Forests and forestry - 1920 - 400 pages
...caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre; les sommes comprises danr. l'usufruit sont placées ; les denrées sont vendues, et le prix...de ces sommes et les prix des fermes appartiennent en ce cas à l'usufruitier. » Mais, tout en fournissant une caution, l'usufruitier peut avoir mis... | |
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Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre. — Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées. — Les denrées sont vendues, et le prix en provenant est pareillement placé. — Les intérêts... 
