 | France - 1837 - 666 pages
...chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogramme^. maisons de gardes et de snrveitlans, bureaux de perception, machines fixes , et en général...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination diltincte et spéciale le service des transports. LX>ns les cinq dernières années qui précéderont... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
..., maisons de gardes et de surveillans, bureaux de perceplion, machines fixes, el en général Ions autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination...distincte et spéciale le service des transports. .' , .. La compagnie ne .pourra être contrainte fc. Irinsporter les masses indivisibles pesant plus... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...bureaux de perception, mac'jincs fixes, et en général tous antrus objets inuupbiliers qui n'auront pis pour destination distincte, et spéciale le service des transports. -Dans les cinq dernières auuéc& qui précéderont le terme lie la concession f leGouvcrneuieut aura le droit de mettre saisie-aire'... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...chargement et de déchargement, établissements aux points de départ el d'arrivée, maisons de garde et de surveillants, bureaux de perception, machines...Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt snr les revenus dn chemin... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...fixes, el, en général , tons autres objets immobilier! qui n'auront pas pour destination distincte ut spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...ses dépendance*, tel* que gares , lient de chargement et de déchargement, établissement* an point de départ et d'arrivée , maisons de gardes et de surveillants , bureaux de perception, machines lues, et, en général, tons autres objets immobiliers qui n'auront pas ponr destination distincte... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisiearrêt sur les revenus du chemin... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...et ses dépendances, telles que gares , lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...composent et ses dépendances, tels que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...et ses dépendances, telles que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes...distincte et spéciale le service des transports. Quant aux objets mobiliers, tels que machines locomotives, wagons, charriots, voitures, matériaux,... | |
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... points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et, en général, tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans... 
