 Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.  Répertoire de pharmacie - Page 1871884Full view - About this book
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885 - 686 pages
...loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. — Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et demandes de travail. — Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions... | |
 | Georges Baillet - 1887 - 820 pages
...Constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite; » « Gréer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail ; » « Être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité... | |
 | Jacques Adrien Crouzel - Labor - 1887 - 572 pages
...syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. plus haut les principaux articles de cette loi, qui ne présente plus qu'un intérêt... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...Le paragraphe 5 de l'article 6 donne aux syndicats le pouvoir de créer librement et d'administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ite n'ont pas besoin de se soumettre aux prescriptions requises par le décret du 25 mars 1852 en matière... | |
 | Paul Masson - Corporation law (Roman law) - 1888 - 392 pages
...de la loi, constituer entre leurs membres des cuisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offfres et demandes de tiavail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...consti« tuer entre leurs membres des caisses spéciales de « secours mutuels et de retraites. « Ils pourront librement créer et administrer des «...travail. « Ils pourront être consultés sur tous les diffe'« rends et toutes les questions se rattachant à leur « spécialité. « Dans les affaires... | |
 | 1891 - 636 pages
...de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices...différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contenlieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition... | |
 | Achille Müntz, Adam Charles Girard - Fertilizers - 1891 - 646 pages
...dela loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. « Ils pourront librement créer et administrer des offices...différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. « Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition... | |
 | Th Villard, Thomas Villard - Labor - 1891 - 320 pages
...l'article 6 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels porte que les syndicats peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail (1). Mais jusqu'à présent ce droit attribué aux syndicats, et qu'ils exerçaient en fait avant 1884,... | |
 | Maurice Charton de Meur - Horse racing - 1891 - 408 pages
...librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offreset demandes de travail. lls pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition... | |
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