 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. nislralivcs, étaient la répartition des contributions directes entre les citoyens, la perception... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...administratives, sont :... De faire .jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment ses du trimestre suivant. 0 Y f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les objets de... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...(1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article 46 du titre Ier de cette loi conçu comme suit donne aux corps municipaux... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...propres au pouvoir municipal, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, aux termes duquel l'un des objets, confiés à la... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police, »notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel 3, 1° van Titel XI der wet van 16 — 24 Augustus 1790: »Les objets... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...élait composée ; 5° Enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les fonctions propres à l'administration générale, qui pouvaient être déléguées aux municipalités... | |
 | Positivism - 1895 - 464 pages
...des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées sont : « La... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...administratives, sont : ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 16-24 août 1790. — Décret relatif à l'organisation judiciaire — pouvoir municipal. (Extrait.)... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
