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" Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 19
1875
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...général Changarnier déposa la proposition suivante : « Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois...
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Histoire contemporaine: la chute de l'empire, le Gouvernement de ..., Volume 4

Samuel Denis - France - 1903
...Il était ainsi conçu : a Le pouvoir exécutif est confié pour dix ans au maréchal ile Mac Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la...présente loi ; « Ce pouvoir continuera à être exercé dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications qui pourraient y étre apportées par les lois...
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Journal politique de Charles de Lacombe, député à l'Assemblée ..., Volume 1

Charles Lacombe - France - 1907
...sais que vous dire, je voudrais vous féliciter, et i. Il était ainsi conçu : ARTICLE PREMIER. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au...présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de président de la république et dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...Chambord, est votée la loi du 20 novembre 187IJ, dite loi dit septennal, dont l'art. 1 porte : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon... à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le litre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 73

France - Law - 1873
...CLXI1I, n. 2103.) Arl. 1er. Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Manon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera a être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux...
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