 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare...guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements et... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1847 - 510 pages
...souveraine du roi qui, d'après la charte, est investi de la direction suprême, commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix ou d'alliance. Là est la politique proprement dite , qui comprend les attributs de la souveraineté,... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les liai.es de paix, d'alliance et de commerce,' nomme à tous les emplois d'administration publique ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer,...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer,...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la...guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
