 | 1870 - 398 pages
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...ministres sont rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer,...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | 1830 - 628 pages
...responsables! Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. I 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'adminis,tration publique,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...сегшдгс ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i/î- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
