| History, Modern - 1875 - 794 pages
...République. || Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. || Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...République (1). Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre (2). (1) En cas d'urgence et dans l'intervalle des sessions, le Président de la République a le droit... | |
| Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée , des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| 1877 - 468 pages
...République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
.... Elle est convoquée par le Roi en même temps (I) Voye: nos Codes français, pages 1298 ù 1300. que la Chambre des Députés. La session de l'une...commence et finit en même temps que celle de l'autre. — Art. 22, 42. - Ch. 1814, art. 25. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue... | |
| Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...président de la République : elles doivent être réunies en session cinq mois, au moins, chaque année : la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre (L. 16 juillet 1875: art. 1). Les Chambres sont convoquées extraordinairement par le président de... | |
| Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...figure pas dans le deuxième para"^p Prières publiques. Clôture des session Sessions extraordinaires. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises... | |
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