 | Charles Aubry - Civil law - 1865 - 992 pages
...vente est parfaite • mire le» parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur ta l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du «prix6.» La question de la transcription ainsi réservée, et seule réservée, dnt enfin être résolue... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Land titles - 1856 - 678 pages
...la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à C égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, » disait virtuellement qu'en dehors des parties, à l'égard de tout autre que le vendeur, il fallait... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...coinm.). — L'article 1<U5 n'a eu vue que les actes en forme, (instrumenta) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ('!]. = Lorsque la chose vendue est... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...1!>85, G. i ii -, d'après lequel la venle esl parfaile entre les parlies, et la propriété acquise à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. > D'abord, dans l'espèce, il n'ya... | |
 | Paul Pont - Eminent domain - 1859 - 640 pages
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 822 pages
...une confusion d'idées évidente. L'art. 4585, code civil, disant que la vente est parfaite el que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose el du prix, ne fait qu'appliquera Invente la disposition générale des art. 711 et 1130 sur l'effet... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...«., 1341 s. — Co. 109. 1585. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de d à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — c. 7 1138, 2181 et lañóte,... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1859 - 906 pages
...1140. La vente est parfaite entre le« parties et la propriété est acquise à Facheteur à l 'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore не livrée ni le prix payé. Der 3irt. 939 fanctionirt fogar... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...: « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acltetcur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Lorsque les auteurs du code ont... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...ne tardèrent pas à s'en écarter. En effet, l'art. 1583 a statué que : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est Acquise de...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait раз encore été livrée ni le prix payé. » N'était-ce pas virtuellement... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
