 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrotien. sur les canaux, neuves et rivières, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...matière de grande voirie, telles qu'anticipations , dépôts de fumiers ou d'antres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui le* bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Elle dresse... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes ctqwces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosses, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Kile dresse également des procès-... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 600 pages
...fumier et d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien2. » L'article 2 de la loi de 1845 n'a pas d'ailleurs pour effet de rendre de plein droit... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...LA V0'HIE ET HC IIOeL.UE 31 an X n'a cité que les anticipations de terrains, les dépôt* d'objets et toutes espèces de détériorations commises sur...les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Il f.-iut noter, d'ailleurs,... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...lutnier ou d'aulres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves el rivières navigables, leurs cheminde halage, fraiics-borJs, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Law - 1830 - 758 pages
...fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés ,...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de hâlagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | France - Law - 1838 - 552 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dé(') Le procès-verbal d'une contravention dressé P*r un genclurine , fait foi jusqu'à preuve... | |
 | Eric Van Hooydonk - Marine pollution - 2004 - 355 pages
..."contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépots de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
