 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...matière de grande voirie, telles qu'anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. — Elle dresse... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
..., les dépôts de fumier ou d'autres objets obstruant la circulation ; les détériorations sur les routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés...; sur les canaux, fleuves et rivières navigables ou flottables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art. Ces mêmes dispositions... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...voirie, dit l'art. 1er de la loi du 29 floréal an X, telles « qu'anticipation ; dépôts de fumier et autres objets et « toutes espèces de détériorations...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur en« tretien, sur les canaux et rivières navigables, leurs che« mins de halage, francs-bords, fossés... | |
 | 1860 - 588 pages
...d'autres objets, et constate toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, surles arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et tontes «iièces de détériorations commises sur les grandes routes,...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivière» 224 POLICE DES RIVIÈRES. navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés el... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...contraventions en matière de grande « voirie, telles qu'anticipations, dépôtsdefu« miers ou d'autres objets, et toutes espèces « de détériorations...bordent, sur « les fossés, ouvrages d'art et matériaux des« tinés à leur entretien, sur les canaux, fleuj ves et ri vieres navigables, leurs chemins de... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...contraventions en matiere de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôt de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins do hallage, francs- bords, fossés e! ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toules espèces de détérioration commise sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs cbmins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...contraventions aux règlements de la grande voirie, les anticipations et les dépôts de fumier ou autres objets et toutes espèces de détériorations, commises sur les grandes routes ; qu'il résulte, de ces dernières expressions, que les contraventions soumises aux règlements de... | |
 | Joachim Ferdinand de Beaufort - 1874 - 158 pages
...»Les contra ventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, depot de fumier ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbrës, qui les bordent, sur les fossés ouvrages d'artetmatériaux destinés a leur entretien, sur... | |
| |
Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
